ÉDITEUR DU SITE Le site d'annuaire inversé CTQui est édité par la société OPENDOO Sarl au capital de 7500 euros créée en Avril 2003. RCS Montpellier 447 986 183 - TVA Intracommunautaire FR87447986183. Société sise 60 Avenue les Hauts de Fontcaude - 34990 Juvignac - France Directeur de la publication : Jean-Christophe Russier Service Client : service.client@ctqui.com
HÉBERGEMENT OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
FOURNISSEURS DES INFORMATIONS ANNUAIRE L'éditeur du site est sous contrat directement avec les opérateurs.
DECLARATION CNIL Le site CTQui a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL
ACCÈS AU SITE L'utilisateur du site Internet www.ctqui.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. De fait, l'utilisateur doit disposer d'un accès à l'Internet, étant précisé que les éventuels frais d'accés correspondants sont à la charge de l'utilisateur. Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation ainsi que des mentions d'avertissement contenues dans le présent document et à la date de sa consultation.
DONNÉES PERSONNELLES En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'usage exclusif du site. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la société Opendoo en adressant directement un courriel à service.client@ctqui.com
CONTENU DU SITE Les données fournies par OPENDOO sont issues des bases de données des opérateurs téléphoniques avec lesquels elle dispose d'accords sous contrats de mise à disposition des données Annuaire. Ces données concernent la fourniture d'informations relatives aux abonnés du téléphone. OPENDOO met à disposition des utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous serons signalées afin de principalement proposer un annuaire inverse le plus fiable et exhaustif qu'il soit. Les informations du présent site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale. Les données issues de diverses base de données y compris de partenaires extérieurs sont soumises à divers traitements et supposées mises à jour par les opérateurs. Elles peuvent toutefois ne pas être complètes, exhaustives, précisément exactes ou à jour. Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir étés créés ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. OPENDOO décline toute responsabilité à l'égard de semblables inconvénients pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de OPENDOO face à ses obligations légales. Conditions d'utilisation et consultation : L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données extraites à partir de ce site est strictement interdite. Les consultations effectuées sur ce site sont limitées à un usage personnel et professionnel mais non commerciale. Toute utilisation automatique par robot est formellement interdite et considérée comme frauduleuse. OPENDOO se réserve le droit à engager des poursuites dans le cas d'extraction ou usage illégal des informations provenant de ses base de données.
PROPRIÉTÉ La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive de OPENDOO. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de OPENDOO, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de OPENDOO. Autorisation de lien : nous autorisons tous sites web à établir un lien vers ce site sans autorisation préalable. Par contre nous n'acceptons pas l'affichage du site dans des frames (pages de ce site imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site).
RESPONSABILITÉ Dans le cadre des services proposés sur le site, OPENDOO s'emploie à recueillir et publier des informations exactes, lesquelles font l'objet de régulières mises à jour opérées par les opérateurs téléphoniques. De fait, OPENDOO ne peut, en aucun cas, garantir que les informations et résultats obtenus par l'intermédiaire de son site puissent de façon certaine ne pas être sujets à des erreurs ou omissions. Ainsi, l'utilisateur est invité à procéder, avant toute prise de décisions sur la base des informations révélées sur le site, à des vérifications complémentaires, le cas échéant, en se rapprochant directement des services ou des entreprises concernées par ces informations. L'internaute est seul responsable de toute décision qu'il prendra sur la base des informations communiquées, et de l'utilisation qu'il pourra en faire. OPENDOO décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité du service. L'éditeur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le site avec ou sans préavis, à tout moment.
LOI APPLICABLE L'usage de ce site web est régi par la loi française à l'exception de toute autre législation. Tout litige venant à naître devra être soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Cette annexe (ci-après dénommé l'« Annexe ») fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site www.annuaire-inverse.net (ci-après dénommé le « Site ») et a pour but d'informer les utilisateurs du Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») de la manière dont la société GIBMEDIA (ci-après dénommée « GIBMEDIA ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l'intermédiaire du Site ; l'Annexe ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.
GIBMEDIA se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour l'Annexe et invite donc tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.
Aucune donnée personnelle ne sera collectée par GIBMEDIA à l'insu de l'Utilisateur, ni ne sera utilisée à d'autres fins que celles indiquées ci-après ou ne sera cédée à des tiers, sans que l'Utilisateur n'en soit clairement informé et donne son accord.
Les données personnelles concernant l'Utilisateur pourront être conservées et exploitées pour une durée qui n'excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
GIBMEDIA s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
L'Utilisateur peut visiter la plus grande partie du Site sans fournir d'informations personnelles, notamment pour la simple consultation des pages du Site.
Dans certains cas (formulaires, envoi d'email, newsletter, alertes thématiques, etc.), GIBMEDIA pourra être amené à demander à l'Utilisateur des informations personnelles, dès lors qu'elles seront strictement nécessaires.
Aucunes informations personnelles ne seront collectées sans accord de l'Utilisateur.
Chaque fois que des données personnelles sont collectées, GIBMEDIA s'efforcera d'inclure un lien conduisant à l'Annexe.
Les données personnelles que GIBMEDIA pourra collecter de l'Utilisateur sur le Site sont, notamment :
- une adresse IP.- et une adresse email.
GIBMEDIA considère les données personnelles de l'Utilisateur comme confidentielles.
GIBMEDIA s'efforce de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que l'Utilisateur aurait communiqué, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et GIBMEDIA ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront détourner les mesures de protection prises ou utiliser les données personnelles des Utilisateurs à des fins illégitimes.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont destinées à GIBMEDIA. Toutefois, elles pourront être transmises, aux partenaires commerciaux de GIBMEDIA, qui pourront également vous adresser différentes informations ainsi que des offres de produits ou services.
Dans des circonstances très exceptionnelles, GIBMEDIA pourra être légalement amenés à communiquer des données personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
GIBMEDIA peut utiliser des cookies, et éventuellement, d'autres captures de variables d'environnement, gestion de fichiers d'audit et d'ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, l'Utilisateur est informé de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de la faculté de s'y opposer.
6.1. Cookies
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de l'ordinateur (cookie de session) de l'Utilisateur, ou stocké de manière permanente sur son disque dur (cookie stocké ou « persistant »), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ils leurs sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui les leur a envoyé.
L'un des principaux objectifs des cookies est de faire gagner du temps à l'Utilisateur en indiquant au serveur web que ce dernier est revenu sur une page spécifique. Lorsqu'il retourne sur le Site, les cookies permettent d'extraire les informations que l'Utilisateur a précédemment fournies à GIBMEDIA, afin qu'il puisse aisément utiliser les fonctions qu'il a personnalisé. Par exemple, si l'Utilisateur personnalise des pages web ou qu'il souscrit à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement ses données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).
GIBMEDIA utilise des cookies de session, qui expirent lorsque l'Utilisateur ferme son navigateur. L'utilisation de cookies permet à GIBMEDIA de personnaliser davantage la navigation sur le Site.
L'Utilisateur a à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies : bien que la plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, l'Utilisateur pourra modifier ses paramétrages afin de les refuser. L'Utilisateur pourra également configurer son navigateur pour qu'il l'avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin qu'il puisse l'accepter ou le refuser au cas par cas. Toutefois, si l'Utilisateur choisit de les refuser, cela sera susceptible d'affecter sa navigation sur le Site et l'accès aux services proposés.
En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et les données personnelles que GIBMEDIA pourrait collecter.
GIBMEDIA peut également recueillir d'autres informations, notamment l'adresse IP, le système d'exploitation, le type de navigateur, le temps d'accès et les adresses des sites que l'Utilisateur visite, mais ces informations ne sont en aucun cas liées aux données personnelles.
Le Site contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels GIBMEDIA n'a aucun contrôle.
GIBMEDIA ne sera aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que l'Utilisateur choisit de visiter à partir du Site.
GIBMEDIA invite donc l'Utilisateur à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de ses données.
L'Utilisateur dispose de droits permanents d'opposition, d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant, qui sont exploitées, traitées ou diffusées sur le Site et qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L'Utilisateur peut demander la radiation de son adresse email de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait lui être adressé.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut également envoyer un email au responsable du site via le formulaire de contact : cliquez-ici.
Les données de l'Utilisateur sont stockées dans une base données sur les serveurs de GIBMEDIA.
GIBMEDIA est responsable du traitement en ce qui concerne les données personnelles qui lui sont communiquées.
En cas de questions concernant la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut à tout moment faire parvenir un courrier électronique à GIBMEDIA via le formulaire de contact : cliquez-ici.